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Éthique et intégrité

Politique anti-harcèlement et de non-discrimination

L’ACVS est résolument attachée à un environnement sûr, respectueux et inclusif pour l’ensemble de ses volontaires, membres du personnel, partenaires et bénéficiaires. La présente politique définit les conduites interdites, les procédures de signalement et d’enquête, les sanctions applicables et les ressources de soutien.

Dernière mise à jour : 1 août 2026

1. Engagement de l’ACVS

L’Association Congolaise des Volontaires en Santé (ACVS) condamne toute forme de harcèlement, de discrimination, d’abus ou d’exploitation. Nous promouvons une culture fondée sur le respect mutuel, la dignité, l’équité et la compassion, en cohérence avec nos valeurs et avec les normes éthiques de la profession de santé. Cet engagement s’applique à l’ensemble de nos activités : cliniques mobiles, formations, réunions, événements, déplacements sur le terrain et interactions en ligne.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique à tous les membres, volontaires, membres du bureau exécutif, coordinateurs, employés, stagiaires, consultants, partenaires et bénéficiaires dans le cadre de toute activité organisée par l’ACVS, y compris les espaces numériques et les communications électroniques liées à l’association.

3. Conduites interdites

Sont strictement interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Harcèlement : tout comportement indésirable, répété ou non, portant atteinte à la dignité d’une personne, y compris propos humiliants, moqueries, intimidation, pressions ou menaces.
  • Harcèlement sexuel : avances, propos ou gestes à connotation sexuelle non consentis, demandes de faveurs sexuelles, contact physique non désiré, ou toute autre conduite à caractère sexuel affectant la dignité ou la sécurité d’une personne.
  • Discrimination : tout traitement défavorable fondé sur le sexe, l’âge, l’origine ethnique ou tribale, la religion, l’orientation sexuelle, le handicap, le statut socio-économique, l’état de santé, la grossesse ou toute autre caractéristique protégée.
  • Abus et exploitation : violence physique ou psychologique, exploitation financière, abus de pouvoir, exploitation sexuelle, y compris toute forme d’échange de services ou de biens contre des faveurs sexuelles, en particulier à l’encontre des bénéficiaires vulnérables.
  • Abus envers les bénéficiaires : tout manquement au devoir de protection des populations que nous servons, notamment les femmes, les enfants et les personnes en situation de vulnérabilité.

4. Procédure de signalement

Toute personne victime ou témoin d’une conduite interdite est invitée à la signaler. L’ACVS garantit la confidentialité des signalements et protège les personnes qui les émettent de bonne foi contre toute forme de représailles.

  • Canal principal : courriel à l’adresse ethique@acvs-rdc.org, traitée par le comité d’éthique ;
  • Canal téléphonique : +243 843 979 540 ;
  • Canal direct : entretien confidentiel avec un membre du bureau exécutif ou du comité d’éthique ;
  • Signalement anonyme : possible via un courriel sans identification, bien qu’il puisse limiter la capacité d’enquête.

Le signalement doit, dans la mesure du possible, décrire les faits, les dates, les lieux et les personnes concernées. Un accusé de réception est envoyé dans les 72 heures.

5. Procédure d’enquête

  • Le comité d’éthique, composé de membres indépendants et impartiaux, examine chaque signalement dans les meilleurs délais ;
  • Les personnes concernées sont entendues séparément et de manière confidentielle ;
  • La personne accusée est informée des faits qui lui sont reprochés et dispose d’un droit de réponse ;
  • Le principe de la présomption d’innocence est respecté tout au long de la procédure ;
  • L’enquête est conduite dans un délai raisonnable, généralement inférieur à 30 jours ;
  • Les conclusions et les recommandations sont transmises au bureau exécutif pour décision.

Des mesures conservatoires (suspension temporaire des fonctions, réaffectation) peuvent être prises dès le début de l’enquête pour protéger les personnes concernées et garantir la sérénité des investigations.

6. Sanctions

Toute violation avérée de la présente politique entraîne des sanctions proportionnées à la gravité des faits, pouvant aller jusqu’à la radiation immédiate de l’ACVS. Les sanctions comprennent, selon le cas :

  • Avertissement écrit et rappel à l’ordre ;
  • Obligation de formation ou de suivi encadré ;
  • Suspension temporaire des fonctions et des privilèges de membre ;
  • Radiation définitive de l’association ;
  • Signalement aux autorités compétentes lorsque les faits constituent une infraction pénale au regard de la loi congolaise.

Aucune représaille ne sera tolérée à l’encontre d’une personne ayant signalé un comportement de bonne foi. Toute tentative de représailles est elle-même sanctionnée.

7. Ressources de soutien

L’ACVS veille à accompagner les personnes affectées, qu’elles soient victimes, témoins ou personnes accusées, dans le respect de la confidentialité :

  • Accompagnement psychosocial et orientation vers des services de santé mentale disponibles localement ;
  • Orientation vers des services médicaux et juridiques appropriés, notamment en cas de violence sexuelle ou basée sur le genre ;
  • Soutien interne par un référent désigné au sein du comité d’éthique ;
  • Information sur les droits et les recours disponibles auprès des autorités congolaises compétentes.

8. Prévention et formation

L’ACVS intègre la présente politique dans le parcours d’accueil de chaque nouveau membre et organise régulièrement des sessions de sensibilisation sur l’éthique, le respect et la protection des bénéficiaires. Les coordinateurs et responsables sont formés à la détection et à la gestion des situations à risque.

9. Contact

Pour toute question ou tout signalement relatif à la présente politique :

  • Comité d’éthique : ethique@acvs-rdc.org
  • Téléphone : +243 843 979 540
  • Adresse : ACVS — 38, Avenue Manono, Quartier Kilobe Lobe, Commune de Annexe, Ville de Lubumbashi, Province du Haut-Katanga