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Protection des données

Politique de confidentialité et de sécurité des données

L’Association Congolaise des Volontaires en Santé (ACVS) s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles des volontaires, donateurs, bénéficiaires et visiteurs de son site web. La présente politique décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données.

Dernière mise à jour : 1 août 2026

1. Objet et champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles traitées par l’ACVS, qu’elles soient collectées en ligne (via notre site web, formulaires et courriels) ou hors ligne (lors d’activités de terrain, cliniques mobiles, formations et événements). Elle concerne l’ensemble des personnes avec lesquelles l’ACVS interagit : volontaires, membres, donateurs, bénéficiaires de soins, partenaires et visiteurs du site.

2. Données que nous collectons

Nous collectons les catégories de données suivantes, selon la nature de votre relation avec l’ACVS :

  • Volontaires et membres : identité (nom, prénom, date de naissance), coordonnées (téléphone, adresse, courriel), qualifications professionnelles et médicales, numéro d’inscription à l’ordre professionnel le cas échéant, disponibilités et zones d’affectation.
  • Donateurs : identité, coordonnées, montant et date des contributions, mode de paiement (traité par nos prestataires de paiement sécurisés ; nous ne stockons pas les données bancaires complètes), historique des dons et préférences de communication.
  • Bénéficiaires de soins : données d’identification et informations médicales nécessaires à la prise en charge lors de nos cliniques mobiles, traitées avec la plus stricte confidentialité médicale.
  • Visiteurs du site : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite) collectées de manière agrégée à des fins statistiques et d’amélioration du site.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement aux fins suivantes :

  • Gérer l’adhésion, l’affectation et le suivi des volontaires ;
  • Organiser les activités de terrain, cliniques mobiles, formations et interventions d’urgence ;
  • Assurer la prise en charge médicale et le suivi des bénéficiaires ;
  • Émettre les reçus de dons et tenir la comptabilité de l’association ;
  • Communiquer avec vous concernant nos activités, appels à mobilisation et campagnes ;
  • Produire les rapports statistiques et de transparence à destination de nos partenaires et bailleurs ;
  • Répondre aux obligations légales, comptables et réglementaires en vigueur en RDC.

4. Conservation et stockage des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données des volontaires sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion et archivées ensuite conformément aux obligations comptables et légales. Les données médicales des bénéficiaires sont conservées selon les normes en vigueur applicables aux dossiers de santé. Les données des donateurs sont conservées pour la durée requise par les obligations fiscales et comptables.

Les données sont stockées sur des supports sécurisés, dont l’accès est strictement limité aux personnes autorisées au sein de l’ACVS. Les données sensibles font l’objet d’un chiffrement et d’une isolation renforcée.

5. Mesures de sécurité

L’ACVS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Contrôle d’accès strict par identifiants individuels et mots de passe robustes ;
  • Chiffrement des données sensibles et des communications ;
  • Sauvegardes régulières et plan de continuité d’activité ;
  • Formation des membres du bureau et des coordinateurs aux bonnes pratiques de protection des données ;
  • Limitation de l’accès aux données médicales au personnel de santé autorisé uniquement ;
  • Évaluation régulière de nos pratiques et de nos outils informatiques.

En cas de violation de données susceptible d’engager un risque pour vos droits et libertés, l’ACVS s’engage à en informer les personnes concernées et les autorités compétentes dans les meilleurs délais.

6. Partage avec des tiers

L’ACVS ne vend, ne loue et ne commercialise jamais vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées, dans la limite strictement nécessaire, avec :

  • Nos partenaires d’exécution (hôpitaux, ONG, institutions publiques) uniquement dans le cadre de la réalisation conjointe d’activités de santé ;
  • Nos prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, outils de communication), agissant comme sous-traitants et soumis à des obligations de confidentialité ;
  • Les autorités publiques lorsque la loi l’exige ou en cas d’obligation légale, judiciaire ou réglementaire.

Les données médicales des bénéficiaires ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Vos droits

Conformément aux lois applicables en République Démocratique du Congo, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation et copie des données que nous détenons sur vous ;
  • Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • Droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de communication ;
  • Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à confidentialite@acvs-rdc.org ou par téléphone au +243 843 979 540. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, au plus tard dans les 30 jours.

8. Conformité légale

L’ACVS s’efforce de se conformer aux lois et réglementations applicables en République Démocratique du Congo en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi qu’aux principes internationaux reconnus en matière de confidentialité médicale et de protection des bénéficiaires de l’aide humanitaire. La présente politique peut être mise à jour pour refléter toute évolution légale ou de nos pratiques.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site web peut utiliser des cookies et technologies similaires à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées.

10. Contact pour les questions de confidentialité

Pour toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données :