1. Objet
L’ACVS est une organisation à but non lucratif. La présente politique encadre les demandes de remboursement de dons et l’annulation des engagements de volontariat, dans un esprit de transparence et de respect mutuel.
2. Remboursement des dons
2.1 Dons éligibles au remboursement
Un don effectué par erreur (double paiement, montant erroné, erreur bancaire) peut faire l’objet d’un remboursement intégral, sous réserve des conditions ci-dessous. L’ACVS examine chaque demande avec diligence et bienveillance.
2.2 Délai de demande
La demande de remboursement doit être adressée à l’ACVS dans un délai de 30 jours suivant la date du don. Au-delà de ce délai, le don est considéré comme définitivement acquis et affecté à la réalisation de la mission de l’association.
2.3 Procédure de remboursement
- Adressez votre demande à dons@acvs-rdc.org en indiquant votre nom, la date et le montant du don, ainsi que le motif du remboursement ;
- Joignez tout justificatif disponible (reçu, confirmation de paiement) ;
- L’ACVS accuse réception de votre demande dans les 72 heures ;
- Le remboursement est traité dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la validation de la demande ;
- Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le don, dans la mesure du possible.
2.4 Exceptions
- Les dons affectés à un projet spécifique déjà engagé ou dépensé ne peuvent être remboursés qu’après examen par le bureau exécutif ;
- Les dons réalisés dans le cadre d’une campagne clôturée ne sont pas remboursables, sauf erreur manifeste ;
- Aucun remboursement n’est accordé pour les dons en nature (matériel, médicaments) une fois ceux-ci remis et réceptionnés ;
- Les frais bancaires éventuels liés au remboursement restent à la charge du donateur, sauf décision contraire du bureau exécutif.
3. Annulation des engagements bénévoles
3.1 Engagement et préavis
L’engagement bénévole est libre et volontaire. Toutefois, afin d’assurer la continuité des activités de terrain et la sécurité des bénéficiaires, l’ACVS demande à ses volontaires de respecter un préavis raisonnable en cas d’annulation :
- Activité ponctuelle (clinique mobile, atelier) : préavis de 48 heures minimum ;
- Mission de plusieurs jours ou intervention d’urgence : préavis de 7 jours lorsque cela est possible ;
- Démission d’un poste de coordination ou du bureau exécutif : préavis de 30 jours pour permettre la transition.
3.2 Cas de force majeure
En cas de maladie, d’urgence familiale ou de force majeure, le volontaire est dispensé de préavis. L’ACVS demande simplement d’informer le coordinateur concerné dans les meilleurs délais afin d’organiser un remplacement.
3.3 Procédure d’annulation
- Informez le coordinateur de l’activité concernée par courriel, téléphone ou message ;
- Précisez le motif et, si possible, proposez une solution de remplacement ;
- Restituez tout matériel, équipement ou document appartenant à l’ACVS dans un délai raisonnable ;
- Le coordinateur accuse réception et procède à la mise à jour du planning.
L’annulation d’un engagement n’entraîne aucune sanction et ne porte pas préjudice à la qualité de membre de l’ACVS. La participation aux activités reste libre et fondée sur la disponibilité de chacun.
4. Annulation d’événements et d’activités par l’ACVS
L’ACVS se réserve le droit d’annuler ou de reporter une activité pour des raisons de sécurité, de logistique ou de financement. Dans ce cas, les volontaires et participants en sont informés dans les meilleurs délais. Les éventuelles contributions financières versées pour participer à un événement annulé par l’ACVS sont intégralement remboursées ou reportées, au choix du participant.
5. Modifications de la politique
La présente politique peut être révisée à tout moment par le bureau exécutif. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web de l’ACVS. Il appartient à chacun de consulter régulièrement la version en vigueur.
6. Contact
Pour toute demande de remboursement, d’annulation ou d’information complémentaire :
- Dons et remboursements : dons@acvs-rdc.org
- Coordination des volontaires : volontariat@acvs-rdc.org
- Téléphone : +243 843 979 540
- Adresse : ACVS — 38, Avenue Manono, Quartier Kilobe Lobe, Commune de Annexe, Ville de Lubumbashi, Province du Haut-Katanga
